Conditions générales de vente
(lecoincafe.ci)
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente en ligne de cafés (grain, moulu, dosettes et capsules), de machines à café et d’accessoires (ci-après dénommées « Produits ») sur le site de vente en ligne (ci-après dénommé « www.lecoincafé.ci ») exploité par Le Coin Café (ci-après dénommée « Vendeur »), à des clients situés en Côte d’Ivoire.
2. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande sur le Site et déclare les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées par le Vendeur sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. Produits
Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions précises et complètes des Produits sur le Site, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, leurs prix et leurs modalités de livraison. Toutefois, les photographies et illustrations des Produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (XOF) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Le paiement des Produits s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits de son choix, en fournissant les informations requises et en validant sa commande. Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, de corriger d’éventuelles erreurs et de confirmer son acceptation des CGV. La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des Produits et de leur prix.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans les délais indiqués sur le Site, sauf en cas de force majeure. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par le Vendeur. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le Site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en Côte d’Ivoire, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits périssables tels que les capsules de café. En revanche, le client peut exercer son droit de rétractation pour les machines à café et accessoires dans un délai de 10 jours à compter de la réception du Produit, en renvoyant le Produit dans son emballage d’origine, complet et en bon état, aux frais du client.
8. Garantie
Les machines à café sont garanties par le fabricant conformément à ses propres conditions de garantie. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défauts ou des dommages causés par une utilisation inappropriée, une négligence ou une modification des machines par le client. Le client est invité à se référer aux conditions de garantie du fabricant pour toute réclamation ou demande de service après-vente concernant les machines.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute grave ou de négligence de sa part. Le client est seul responsable de l’utilisation des Produits conformément aux instructions du fabricant et aux lois et régulations en vigueur en Côte d’Ivoire.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les logos, les marques et les autres éléments de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
11. Données personnelles
Le client est informé que certaines données personnelles le concernant sont collectées lors de sa commande sur le Site. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des Produits. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de ses obligations au titre des CGV, en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur en Côte d’Ivoire.
13. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et le Vendeur en ce qui concerne la vente en ligne des Produits et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif à cet objet. Toute renonciation ou modification des CGV doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
14. Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à la vente en ligne des Produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en Côte d’Ivoire. Les CGV sont régies par la législation en vigueur en Côte d’Ivoire.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables à compter de leur mise en ligne. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant les CGV ou les Produits, le client peut contacter le Vendeur par les moyens de contact disponibles sur le Site.
En passant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Fait à Abidjan, le 17.04.23.
LE COIN CAFE
Abidjan
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